Travail a temps partiel
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mikka72
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hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
en ce moment je travail a temps plein, je voudrais passer a temps partiel (28h hebdomadaire) je prépare ma lettre recommander AR et je voudrais savoir si l'article est encore valable :l'article L3123-6 du code du travail ?avant d'envoyer ma lettre.
en ce moment je travail a temps plein, je voudrais passer a temps partiel (28h hebdomadaire) je prépare ma lettre recommander AR et je voudrais savoir si l'article est encore valable :l'article L3123-6 du code du travail ?avant d'envoyer ma lettre.
1 réponse
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Bonjour,
Il existe plusieurs versions de cet article.
La dernière datant de 2016 est disponible via le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020080/2016-08-10/
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...