Règlement par chèque
Miss300693
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Avec mon mari nous avons commandé un canapé dans une grande enseigne et avons versé un acompte par chèque qui a bien été encaissé. Le magasin nous a appelé pour nous prévenir de l'arrivée de notre canapé et nous préviens que pour le règlement de la totalité cela devra se faire soit par CB soit en espèces. Ce qui ne nous arrange pas du tout.
Ont ils le droit de refuser notre cheque alors qu'ils ont bien accepté l'acompte via ce moyen de règlement?
Merci pour votre réponse.
Avec mon mari nous avons commandé un canapé dans une grande enseigne et avons versé un acompte par chèque qui a bien été encaissé. Le magasin nous a appelé pour nous prévenir de l'arrivée de notre canapé et nous préviens que pour le règlement de la totalité cela devra se faire soit par CB soit en espèces. Ce qui ne nous arrange pas du tout.
Ont ils le droit de refuser notre cheque alors qu'ils ont bien accepté l'acompte via ce moyen de règlement?
Merci pour votre réponse.
3 réponses
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Si le chèque d’acompte revenait impayé, c'est pas grave, ils avaient toujours le canapé.
Si le montant total revient impayé, les ennuis commencent...
Je dis pas que c'est légal, mais c'est compréhensible en tout cas.
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ce n'est pas illégal , les commerçants n'ont aucune obligation d'accepter les règlements par chèques c'est en général bien indiqué en magasin https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3089-refus-de-paiement-par-cheque-par-un-commercant/
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Ce que je ne comprends pas par contre c'est qu'ils acceptent les acomptes en chèques qui sont supérieurs à la moitié de la somme totale mais qu'ils n'acceptent pas le reste du paiement par chèque...