Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes

yasmine -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour Monsieur; Madame

je voudrais savoir si la taxe d habitation est imposable a un locataire a titre gratuit demandeur d asile donc sans revenu.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
Bonjour

je comprend qu'il s'agit d'un logement indépendant - c'est ca ?

la taxe d'habitation est établit au nom de celui qui est dans le logement le 1 janvier
0