Depart du DP

Résolu
nico -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Suite au depart de notre DP ,son suppleant a pris sa place. De ce fait nous n'avons plus de suppleant . Peut on rester sans suppleant?

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 31868 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
     
    Bonjour,

    Non il n'est pas prévu de remplacer les suppléants. L’employeur est tenu d’organiser des élections partielles avant le terme des mandats des délégués du personnel, lorsqu’un collège n’est plus représenté ou lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus.

    cdlt
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Oui, l'entreprise peut rester sans DP suppléant.

    Cordialement
    1

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