Fonciere

Ghislaine -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Qui doit payer la taxe fonciere si Mon bien a ete vendu au mois de mai 2017

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été aprpécié -:))

    Vous êtes redevable de la TF puisque vous en étiez le propriétaire au 01 01 2017 mais il est fort probable que le nouveau propriétaire vous ai payé la TF au prorata, au moment de l'acquisition. Par exemple, si vous avez vendu le 01 05 2017, il a du vous payer les 8/12 de la TF.
    1
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    bonjour
    Le propriétaire au 1 / 1 /2017
    Mais peut être votre vente prévoyait elle une convention entre vous et l'acheteur comme quoi il vous remboursait une partie...relire votre acte !
    0

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