Appart seul proprio
Lolo22l
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je suis mariée depuis 1 an et enceinte , nous envisageons de divorcer car bcp de pb
Nous sommes dans un appart dont il est propriétaire
Peux t il m expulser de l appartement ?
Merci
Lolo
Je suis mariée depuis 1 an et enceinte , nous envisageons de divorcer car bcp de pb
Nous sommes dans un appart dont il est propriétaire
Peux t il m expulser de l appartement ?
Merci
Lolo
1 réponse
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Bonjour,
Non. Vous avez décidé de divorcer à l'amiable ou non ?
Cdlt
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Vous devez aller voir un avocat spécialisé dans le divorce, je ne suis pas une experte en la matière même si je divorce aussi !
En gros, il y a deux hypothèses :
. soit vous êtes d'accord : divorce à l'amiable, vous avez chacun votre avocat (obligatoire dans ce cas depuis la dernière loi), vous êtes OK sur les dispositions du divorce, la garde de l'enfant, le partage des biens, tout et on signe tout ça devant notaire,
. soit vous n'êtes pas d'accord, vous avez chacun votre avocat et c'est le juge qui tranche.
En attendant une décision de vous deux en accord, ou du juge si désaccord, vous restez dans le logement et votre mari ne peut pas vous mettre dehors. Cependant, prévoyez une solution car vu qu'il est propriétaire, forcément à un moment, vous allez devoir partir.
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