Séparation

virtuose -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais me séparer de mon mari il est militaire et le logement lui a été attribué par l armée a t il le droit de me faire quitté le domicile

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    s'agissant d'un logement de fonction, il est évident qu'une fois le divorce prononcé, vous n'auriez plus aucun droit sur le logement. Mais d'ici là, cela reste le domicile conjugal, voyez rapidement un avocat si ce n'est pas déjà fait.

    Un merci par avance aurait été apprécié -:))
    0

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