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Allègement

ch p -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonsoir

couple marié
revenu R F R 28309
2parts

peut on prétendre à un allègement de la taxe habitation ?

Merci et sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
 
Bonjour

Il est automatique.
Si vous y avez droit , il est déjà deduit sur votre taxe d'habitation
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Utilisateur anonyme
 
Oui, maxi 3,44% de 28 309
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Utilisateur anonyme
  
3,44% de 28 309

C'est un peu plus complexe que cette formule là

Pour le plafonnement théorique:
( RFR - abattement theorique) x 3.44 %

Puis correction du dégrèvement en fonction de la différence de taux 2000/année calculée.
Sans oublier le calcul modifié en cas de gel d'abattement par rapport à 2003
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