Sci abus de droit et location meublée
jopolux
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jopolux -
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Bonjour à tous.,
Nous avons fait l'achat entre 2 amis (50/50), d'une maison secondaire que nous souhaitons louer en meuble 2 mois par an environ.
L'achat s'est fait par une SCI. Nous ne souhaitons pas etre imposé à l'IS. Une solution proposé est la mise à disposition gratuites aux associés au travers d'un contrat.
Question: Put on faire un contrat de ce type sans etre requalifié par l'administration fiscale d 'abus de droit? Notre but est de ne pas faire d'amortissement sur cette société et d'etre imposé chacun en LMNP à l'IR
Merci pour votre retour et votre aide
Jonathan
Nous avons fait l'achat entre 2 amis (50/50), d'une maison secondaire que nous souhaitons louer en meuble 2 mois par an environ.
L'achat s'est fait par une SCI. Nous ne souhaitons pas etre imposé à l'IS. Une solution proposé est la mise à disposition gratuites aux associés au travers d'un contrat.
Question: Put on faire un contrat de ce type sans etre requalifié par l'administration fiscale d 'abus de droit? Notre but est de ne pas faire d'amortissement sur cette société et d'etre imposé chacun en LMNP à l'IR
Merci pour votre retour et votre aide
Jonathan
2 réponses
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Bonjour,
Si vos recettes relatives à la location meublée sont supérieures à 10 % du montant total des recettes de la SCI, vous relevez obligatoirement de l'impôt sur les sociétés.
Je ne vois pas en quoi la mise à disposition gratuite changera le montant des recettes.-
http://www.cabinet-lheritier.com/2017/02/location-en-meuble-et-bic-les.html
j'ai trouvé ma réponse entre temps- Ce lien au vu des termes prouve la non certitude des conseils donnés.
La nouvelle rédaction de l’article 35 du CGI, fidèle à la notion de réalisme du droit fiscal, semble supprimer la difficulté:
Reste la question de savoir si la loi nouvelle est interprétative ou si elle pose une nouvelle solution. A notre avis, elle n’est qu’interprétative
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Bonjour
La SCI peut mettre a disposition gratuitement mais dans ce cas bien sur aucune charge n'est déductible par la SCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...