Demande remboursement cotisation sportive
troudie
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troudie Messages postés 3 Statut Membre -
troudie Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis inscrite a un cours de sport , sur mon bulletin d inscription était indiqué le nom du professeur. Celui-ci ayant démissionné , je ne souhaite pas continuer avec un autre professeur.est il possible de demander le remboursement , le contrat n est plus respecté.si oui , pouvez vous me communiquer le texte de loi sur lequel je peux m' appuyer.
merci pour votre aide.
Je me suis inscrite a un cours de sport , sur mon bulletin d inscription était indiqué le nom du professeur. Celui-ci ayant démissionné , je ne souhaite pas continuer avec un autre professeur.est il possible de demander le remboursement , le contrat n est plus respecté.si oui , pouvez vous me communiquer le texte de loi sur lequel je peux m' appuyer.
merci pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
A part ce document, avez-vous d'autres éléments prouvant que n'auriez pas signé avec une autre personne ?
Le contrat seul est insuffisant pour prouver l'intuitu personae.
CB
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Bonjour
Le fond du problème est de savoir si l'engagement contractuel de l'Asso/Organisme porte (Outre le contenu des cours) également sur QUI dispense ces cours.
Voir les Textes du Code Civil Art. L1193 (Modification de Contrat..) et L 1217 (Inexécution du contrat) pour rédiger ton courrier (LRAR)..
A+
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