Je suis divorcée

Résolu
Palmas -  
palmas12 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis divorcée le 11 septembre 2016 j'ai rencontré mon chéri on veux se pacser le 17 décembre 2017 j'ai mon acte de divorce que Nantes ma fait parvenir dois je ajouter un certificat de coutume ou pas je veux savoir si le certificat de coutume est obligatoire dans mon cas merci de me répondre

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
     
    Bonjour,

    "on veux se pacser le 17 décembre 2017"

    vous avez déjà le RDV avec la mairie ? C'est la mairie qui doit vous confirmer la nécessité de certaines pièces en fonction de votre situation exacte
    0
    1. palmas12 Messages postés 1 Statut Membre
       
      Bonjour merci ce matin je me suis rendu à la mairie et le responsable ma sélectionner les documents à fournir donc pas de certificat de coutumes merci
      0

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