Chèque hors délai

BAUMGARTH Isabelle -  
hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, que risque une société qui remet à l'encaissement un chèque hors délai

3 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
     
    Bonjour,

    De quel délai parlez-vous ? Il en existe plusieurs...

    CB
    0
  2. BAUMGARTH Isabelle
     
    chèque laisser en caution en septembre 2016 ( le règlement de cette caution à été fait en espèces) il a été remis pour encaissement le 5/12/2017 la banque a honoré ce chèque mais suite a ma demande d'avoir la photocopie recto verso celle ci la rejeté 10 jours après soit le 15/12/2017 pour prescription de date.Quels sont mes recours
    0
    1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
       
      Une caution est une personne... et non une somme d'argent.
      Si le chèque du dépôt de garantie n'est plus valable, il faut redemander à la personne de vous en faire un.

      CB
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    La société ne risque rien puisque vous êtiez supposé avoir émis un chèque avec un compte suffisamment approvisionné. Vous leur refaites un chèque et vous leur demandez de vous restituer l'ancien. Un chèque de dépôt de garantie est encaissable dès qu'il est remis. Ils ont trop traîné, ce n'est pas pour autant que vous ne leur devez pas cet argent.
    0
    1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
       
      Merci MimiMouette,
      Je ne l'avais pas compris dans ce sens (société/client): mais nous sommes d'accord sur la réponse.
      Bonne soirée
      0

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