Vice caché résolution de la vente
Kporalex
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Kporalex Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Kporalex Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu en 2011 une voiture que j' ai gardé 4 mois (raison pro)
Il s'avère que le moteur a été changé donc un vice caché est à mon encontre.
Je ne peux pas me retourner contre le garage ou je l'ai acheté car celui ci a fermé.
Le litige passe au tribunal, en février 2014 et l'acheteur obtient gains de cause et la résolution de la vente.
Je suis passé en conciliation pour rembourser mensuellement l'acheteur.
L'acheteur ne souhaite pas me restituer le véhicule tant que celui ci n'est pas intégralement remboursé.
Je lui explique que je débourse tous les mois de l'argent pour une LOA car je suis en attente de mon véhicule et que cette argent aurait été dans sa poche si j'avais récupéré mon véhicule en temps et en heure.
En septembre 2017,L' acheteur m'assigne au tribunal pour le saisie de mon bien immobilier afin d'avoir le remboursement du véhicule.
QUESTIONS
Est ce que l'acheteur est dans son droit de garder le véhicule suite à le résolution de la vente?
Puis je demander un dédommagement suite aux frais liés à la non restitution du véhicule?
A t il le droit de m'assigner pour une saisie immobilière sachant qu'une conciliation a été faite mais de ne convient plus à l'acheteur?
En espérant avoir des réponses favorables.
Bonnes fêtes à vous tous
J'ai vendu en 2011 une voiture que j' ai gardé 4 mois (raison pro)
Il s'avère que le moteur a été changé donc un vice caché est à mon encontre.
Je ne peux pas me retourner contre le garage ou je l'ai acheté car celui ci a fermé.
Le litige passe au tribunal, en février 2014 et l'acheteur obtient gains de cause et la résolution de la vente.
Je suis passé en conciliation pour rembourser mensuellement l'acheteur.
L'acheteur ne souhaite pas me restituer le véhicule tant que celui ci n'est pas intégralement remboursé.
Je lui explique que je débourse tous les mois de l'argent pour une LOA car je suis en attente de mon véhicule et que cette argent aurait été dans sa poche si j'avais récupéré mon véhicule en temps et en heure.
En septembre 2017,L' acheteur m'assigne au tribunal pour le saisie de mon bien immobilier afin d'avoir le remboursement du véhicule.
QUESTIONS
Est ce que l'acheteur est dans son droit de garder le véhicule suite à le résolution de la vente?
Puis je demander un dédommagement suite aux frais liés à la non restitution du véhicule?
A t il le droit de m'assigner pour une saisie immobilière sachant qu'une conciliation a été faite mais de ne convient plus à l'acheteur?
En espérant avoir des réponses favorables.
Bonnes fêtes à vous tous
3 réponses
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Bonjour
Je suis passé en conciliation pour rembourser mensuellement l'acheteur. , et qu'y a-t-il d'indiqué dans cette convention ??
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constat signé des 2 parties
donc sa demande de saisie sera certainement rejetée
quand au véhicule , tant que vous n'avez pas fini de payer , il est en droit de le garder
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Une résolution de vente signifie que le véhicule m appartient juridiquement et administrativement.
Je paie un autre véhicule sachant que je pourrais utiliser celui là et donc le rembourser plus rapidement, ça va faire 4 ans que c est passé en jugement!
J ai vu avec un avocat qui me stipule que normalement il est précisé sur un jugement la restitution du véhicule suite à un remboursement et la il n y a rien d indiqué mis à part la résolution de la vente.
Je compte je suis a plus de 14000 euros de frais de loa
Le véhicule je l aurais largement remboursé.
Et je ne compte pas non plus la décote du véhicule d environ 4000 euros.
Oui elle était représenté par un huissier le représentant qui a signé la conciliation
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Je ne savais pas que le véhicule avait un vice caché
Et j ai remboursé une partie du crédit immobilier avec l argent de la vente.
Si j avais su ce problème jamais je n aurais vendu ce véhicule.
Quand est il de l entretien et de la décote de la date de jugement à la restitution du véhicule ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...