Suspension rsa

Sab09 -  
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien de temps faut-il pour que le conseil general valide un PPAE après une suspension ? Sachant que je l'es signé le 29 janvier. Et toujours pas de versement..

1 réponse

  1.
    Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    Impossible de répondre à cette question sans donner une fourchette en forme de fourche....ça dépend des CD et encore sur un même département ça peut bouger sacrément. Si il y a urgence au vue de ta situation, je te conseille de te rapprocher de ton CD.
    Slt
    0

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