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Subdivision fiscale

Stef -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 mars 2018 à 20:02

Bonjour,
J'ai visité une maison, avec un terrain de 200m2. Sur le cadastre, la pacelle fait 2000m2 et regroupe 10 maisons qui sont séparés par des pointillés (subdivision fiscale dans la legende).
Savez vous ce que cela veut dire?
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346

Bonjour

La maison doit certainement se trouver dans un lotissement constitué d'une grosse parcelle divisée en lots de 200 m². Vous êtes donc tous propriétaires de ladite parcelle dont les pointillés délimitent chaque subdivision

Stef31530 Messages postés 1 Statut Membre

Bonjour,
Merci pour votre reponse, cela veut donc dire que c'est une copropriété, avec AG,charges,...?

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346

Il y a de fortes chances que ce soit une copro

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