Renseignements

Tifleur -  
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma copine arécemment eu un controle caf a domicile. Et j'aimerais savoir combien d'années en arriere ils peuvent remonter pour etudier le dossier et demander remboursement. Merci d'avance

2 réponses

  1. Zico
     
    Les conséquences dépendent du problème fraude ou pas
    1
    1. Tifleur
       
      Ben je pense qu'il y a fraude car elle ne l'a pas déclaré. Donc dans ce cas combien de temps en arriere la caf peut elle demander le remboursement svp Merci?
      0
  2. Tifleur
     
    Oui je pense qu'il y a fraude car elle ne l'a pas déclaré avant à la caf
    0
    1. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
       
      Bonjour
      Tout dépend des sommes engagées, du type de fraude, ......et de la politique de votre caf sur ce sujet (et peut être même de l'humeur du jour du directeur)
      En gros l'idée c'est 2 ans de base, 5 ans si fraude et plus si affinité
      Slt
      0

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