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Olalai Messages postés 1 Statut Membre -  
 Non -
Bonjour j ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour de 10ans j ai fait un dossier rsa puis je en bénéficier avec ces papiers ? ?

1 réponse

  1. Non
     
    Bonjour,

    Choisissez :
    Ces titres de séjour ouvrent droit au RSA dès leur attribution et pour toute leur période de validité
    plus 3 mois :

    - Carte de résident ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
    - Carte de résident ordinaire ou résident privilégié ou récépissé de demande de renouvellement de ces titres.Ces titres de séjour ne sont plus délivrés mais peuvent être encore en circulation
    - Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité de 10 ans ou récépissé de demande de renouvellement pour ce titre
    - Certificat de résidence de ressortissant algérien d'une validité d'un an portant la mention d'une activité professionnelle (toutes mentions sauf « visiteur ») ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre

    ou
    Les documents de séjour suivants doivent être accompagnés (de titres de séjour autorisant son titulaire à travailler sur les 5 années précédant la demande ou à défaut, d'un document des services préfectoraux attestant que le titulaire justifie d'une résidence continue d'au moins 5 ans en France sous couvert de titres de séjour l'autorisant à travailler) :
    - Carte de séjour temporaire autorisant à travailler, ou récépissé de demande de renouvellement de ce titre, portant mention« activité professionnelle » ( salarié, non salarié, scientifique-chercheur,
    profession artistique et culturelle, scientifique, étudiant) ou « vie privée et familiale »
    - Carte bleue européenne
    - Carte de séjour « compétences et talents »
    - Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci dessus

    Il y a des exceptions pour certains pays.

    Cordialement
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