Délégation autorité parentale

DanielMathurin -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, nous résidons à La Reunion , nous souhaitons envoyer notre fils de 15 ans en Métropole à La Rochelle chez un frère aîné à qui nous souhaitons déléguer notre autorité parentale , notre fils de 15 ans irait poursuivre ses études dans le lycée maritime de La Rochelle . Quelle est la marche à suivre , merci ...

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/42936-delegation-d-autorite-parentale-la-procedure

    Cdt
    0

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