Abus de pouvoir
HENRI
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forma -
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Bonjour,
Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une accompagnée d'assurance, dont le bureau est dans le Dt 78: Le Chesnay.
Quel est le tribunal compétent pour exposer mon litige ?
Cordialement
Mr Henri
Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une accompagnée d'assurance, dont le bureau est dans le Dt 78: Le Chesnay.
Quel est le tribunal compétent pour exposer mon litige ?
Cordialement
Mr Henri