Abus de pouvoir

HENRI -  
 forma -
Bonjour,
Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une accompagnée d'assurance, dont le bureau est dans le Dt 78: Le Chesnay.
Quel est le tribunal compétent pour exposer mon litige ?
Cordialement
Mr Henri

3 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour,

    ce n'est pas "une accompagnée d'assurance", c'est une COMPAGNIE d'assurance !!!

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    1. Utilisateur anonyme
       
      Correcteur automatique qui suggère des mots, si on ne relis pas.. Ça arrive même aux plus malins.
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      1. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437 > Utilisateur anonyme
         
        mais pourquoi avoir besoin d'un correcteur ???? Pftt !
        Les + malins... au minimum... relisent... ou mieux, ne s'en servent pas.
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Parce que tu estimes que ton intervention d'avant était nécessaire ? Qu'est-ce qu'elle apporte ?
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Tribunal d'instance si moins de 10 000 euros.

    Grande instance si + de 10 000.
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  3. forma
     
    bonjour
    si vous pouviez nous en dire un peu plus sur "cet abus de pouvoir"?
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