Cantonnement sur mon compte

Anghi -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ayant eu des difficultés et suite à un refus de dialogue du créancier, j'ai du faire un dossier de surendettement afin d'avoir un échéancier.
Ce refus de dialogue m'a valu des frais d'huissier exorbitants. A mes passages ou appels on me disait transmettre les messages mais je n'avais aucune nouvelle, j'ai donc opté pour les courriers recommandés et un dossier de surendettement. J'informe tout de même mon créancier qu'en attendant cette décision, je tentai une énième fois de mettre en place un plan d'apurement, la réponse que j'ai eu et une tentative de cantonnement sur mon compte mais celui ci ayant été débiteur la saisie n'a pu être faite. Entre temps toujours silence radio de ce créancier, et réponse de la commission, mon dossier est recevable. Le créancier est donc informé. La commission ne bloque t'elle pas les procédures? Le créancier a continué sa procédure, toujours sous prétexte qu'ils n'ont pas de nouvelle de moi, mais j'ai toutes les preuves qui démontrent le contraire. J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire de ce même créancier, me remettant dans une situation de surendettement.
La banque au courant également de la recevabilité, a t'elle le droit de laisser passer, sans vérification, une tel saisie?
Le créancier a t'il le droit de refuser de mettre en place un plan d'apurement (vu son silence)? Y a t'il encore une possibilité de récupérer cet argent? Ces procédures ci sont elles légales? Si elles ne le sont pas que dois je faire svp?

Je vous remercie par avance de me lire.

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    le créancier, a obtenu une décision de justice contre vous
    rien ne l'oblige à vous accorder un échéancier
    même si moralement c'est discutable
    rien ne l'oblige a discuter, il peux poursuivre.

    Vous avez un dossier de surendettement
    déclaré recevable (pas simplement un dépôt)
    devant les non réponses de votre créancier qui manifestement fait le mort, vous auriez du adresser cette recevabilité à l'huissier, cela vous aurez éviter les désagréments

    transmettez la recevabilité à l'huissier

    vous pouvez contester cette saisie auprès du juge de l'exécution
    au motif que vous aviez une recevabilité d'un dossier de surendettement qui bloque les procédures
    vous demanderez des dommages intérêts pour le préjudice subit et la procédure abusive du créancier.
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