Séparation amiable

Eric -  
 Gaston -
Bonjour*

Quelles sont les procedures lors d'une separation à l'amiable (pacs) avec 1 enfant en commun ainsi qu'un bien immobilier?
Tout ceci peut' il se régler chez un notaire ?
Merci.

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    J'ai trouvé ceci sur la dissolution du pacs :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
    0

Discussions similaires

CAF séparation mais même logement
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparation et caf
Nyny -
Nyny -

10 réponses
Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
compte transmis au contentieux de la caisse d'épargne
Amaryllis -
papossible -

1 réponse
recouvrement a l amiable ( hors je suis enfin en positif)
jea -
jea -

7 réponses