Réduction d’impot et remboursement

Yorik77 Messages postés 1 Statut Membre -
hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 juil. 2018 à 21:32

Bonjour,

Je dois rembourser aux impôts les réductions perçues suite à la vente par anticipation d’un bien scellier (6900€), mais j’ai également le droit à une réduction de 6700€ .
Mon impôt sur le revenu se monte à 2000€ .
Dans quel ordre se fait le calcul ?

2000- 6700 + 6900 = 6900 €

Ou

2000 + 6900 - 6700 = 2200 €

Merci pour votre aide

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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 382

Bonjour,

Le second calcul me parait incohérent, vous obtiendrez une réduction d'impôt sur une somme dont vous n'avez pas le droit.
Au titre de l'année, vous avez à payer 2000€ moins les 6700€, soit 0€.
Au titre de la régularisation, vous devez payer 6900€ pour les années précédentes.

Si la compensation était faite, ce serait vous faire bénéficier du dispositif sellier, alors que justement une demande de remboursement est faite.

CB
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1. Yorik77
  
  Bonsoir,
  
  Merci pour votre réponse et votre aide.
  Je n’ai pas préciser, mais ma réduction de 6700€ n’a pas de rapport avec la loi scellier .
  Je suppose que le premier calcul est le bon malgré tout ...
  
  Bonne soirée
  
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2. hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 382
  
  Justement, c'est comme il n'y a aucun rapport entre la réduction avec la loi scellier que l'on ne peut pas compenser les deux.
  En conséquence, oui le premier calcul est le bon.
  
  CB
  
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Réduction d’impot et remboursement

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