Déclaration de 2 Résidences principales

Mariette -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Étant retraités peut on avoir deux résidences principales

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Le fait d'etre retraité ne joue pas.
    Il y a une seule residence principale par foyer fiscal.

    Etes vous marié ou pacsé ?
    Si marié sous quel regime matrimonial ?
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    1. Mariette
       
      Marié séparation de biens
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Mariette
         
        Si marié sous le regime de la separation de biens et vous ne vivez pas sous le même toit, vous devez faire des déclarations de revenu séparé (donc 1 part au lieu de 2).
        Du fait d'un foyer fiscal distinct, chacun a une residence principale.
        Bien evidemment, il faut être à meme de prouver qu'il s'agisse reellement de la residence principale (consommation d'energie par exemple) et non d'opportunité fiscale pour beneficier de credit d'impot et exoneration ou allégement de la taxe d'habitation.
        Car là ca relèverait de manquements délibérés avec les consequences fiscales qui vont avec (pénalités b majorations ...)

        Art 6 -4 du code General des impots
        Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
        a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Retraité ou pas, non, une seule résidence principale.
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