Exonération de la C.F.E.

hawai13 -  
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue deux appartements meublés, pouvez-vous me dire si je suis obligée de m'acquitter de la Contribution Foncière des Entreprises? Merci!

1 réponse

  1. MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   981
     
    Oui

    Avez-vous bien déclaré votre activité en remplissant le formulaire P0i et obtenu un numéro SIRET ?
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