Demande de dégrèvements

Résolu

Clotilde -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 août 2018 à 11:35

Comment faire une demande de dégrèvements? Je suis au rsa.

2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Deja en etant poli.
L'absence de bonjour conduit à une baisse du rsa.D'autant + qu'il est mis automatiquement.
Exceptionnellement et pour cette seule.

Degrevement de quel impot ?
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Réponse 2 / 2
Clotilde

Désolé pour l’absence du « bonjour », Je ne pensais pas avoir une réelle réponse. Mais la menace de baisse du RSA n’est pas une réaction maligne de votre part qui que vous soyez. Ma question concerne une demande de dégrèvements concernant les impôts locaux et fonciers, quelles sont les démarches à suivre? Merci d’avance.
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1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
  
  Je ne pensais pas avoir une réelle réponse
  
  Dans ce cas pourquoi poser la question.
  
  Le rsa n'ouvre pas droit à degrevement.
  Le foncier n'y songer pas à moins d'avoir l'Aah.
  Pour la taxe d'habitation : vous aurez comme tout le monde une reduction de 30 % di votre dernier revenu fiscal est < 27000 €.
  Eventuellement faire une demande de remise gracieuse avec justificatifs.
  Mais déjà attendre de recevoir les dites taxes.
  
  Vous etes au rsa depuis quand ?
  Aucune epargne ?
  
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2. Clotilde
  
  Merci de votre réponse. Je suis au rsa depuis plus d’un an. Quelle sont les justificatifs à fournir pour une remise gracieuse? Fatcture, relevé de compte? J’atten donc les taxe avant de faire une quelconque demande?
  
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3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
  
  Votre revenu fiscal sur votre avis d'imposition recu recemment s'eleve à combien ?
  
  Le gracieux , c'est 1 fois maxi donc pas tous les ans.
  
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4. Clotilde
  
  Merci de votre réponse, mais vous ne répondez pas à mes questions. C’est pas grave. Bonne journée à vous.
  
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  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > Clotilde
    
    vous ne répondez pas à mes questions
    
    Je n'ai fait que cela au contraire.
    
    Votre question initiale :
    
    Comment faire une demande de dégrèvements? Je suis au rsa.
    
    Reponses obtenues :
    1/
    Le rsa n'ouvre pas droit à degrevement.
    
    2/
    vous aurez comme tout le monde une reduction de 30 % di votre dernier revenu fiscal est < 27000 €.
    
    3/
    Eventuellement faire une demande de remise gracieuse avec justificatifs.
    Mais déjà attendre de recevoir les dites taxes.
    
    Il vous a ete demandé votre revenu fiscal de reference, vous ne repondez pas.
    Vous avez déposé votre declaration de revenu ?
    
    https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-faire-une-demande-de-remise-gracieuse
    
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