Bien acquis après séparation

lea0104 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
etsi - 20 sept. 2018 à 12:27

Bonjour,
Je suis en instance de divorce et j'ai quitté le domicile. Mon mari vient d'acheter une voiture. Nous n'avons pas de contrat de mariage. Ai-je la moitié de cette voiture ?
Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
etsi

tout dependra du jaf, mai si monsieur prouve qu'il paye seul un credit octroyé a son nom et pris après votre depart, le jaf ne partagera pas ce bien … mr paye sa voiture donc elle lui appartient
sauf si la voiture a été payé par la communauté ( mr et Mme) mais si monsieur finance seul …

ensuite savoir ce que le jaf decidera … aucune idée!
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1. lea0104 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  En fait c'est une voiture d'occasion qu'il a payé cash. Monsieur finance seul mais comme on est juste séparé pour le moment, c'est pas avec l'argent de la communauté ?
  C'est pareil il a un bateau qu'il a mis à vendre sur internet. A-t-il le droit ?
  Merci
  
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2. etsi
  
  pour la vente, l'argent doit etre partagé a mon sens
  la voiture sauf si mr a payé avec l'argent de communauté
  
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Bien acquis après séparation

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