Impots sur indemnités d occupation

laurence -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

suite à un héritage de mes parents une indemnité d occupation a été requise par le tribunal .ma soeur ayant occupée la maison de mon père placé avant son décès pendant plusieurs années.comment cela se passe t il au niveau des impots ? merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Cela releve des revenus fonciers l'année du paiement.
    En revenu différé pour les annees anterieures au paiement.
    0

Discussions similaires

HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses