Stationement handicapes

impulsif -
Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 oct. 2018 à 01:21

Bonjour, une personne se sert de deux cartes invalidite avec le meme nr pour stationner ces deux voitures sur deux emplacement d handicape a t il le droit?

A voir également:

Stationement handicapes
Allocation aux adultes handicapés - Guide
Télécharger convention collective services aux handicapés pdf - Guide
Stationnement pour handicapés. ✓ - Forum invalidité
Normes handicapés local professionnel ✓ - Forum AAH / Handicap
PV pour stationnement handicapés ✓ - Forum AAH / Handicap

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Motard92 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633

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