Expulsion d'un camping

Résolu
nico -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
+ Bonjour +
nous sommes propriétaire d'un mobilhome dans un camping municipal et la mairie veux nous expulser(seulement 5 sur 29) pour mettre leurs mobilhomes à eux.y a t'il un recours?merci

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Le petit monde mafieux des campings..

    Que dit le Contrat à propos de la durée d'engagement? Est il à tacite reconduction? Quel durée de préavis est prévue au Contrat en cas de rupture (De la part de l'occupant ET du Camping)?

    Le recours ne pourra éventuellement porter que sur un non respect contractuel.

    A+
    5
    1. nico
       
      le contrat non tacite et renouvelé tous les ans.préavis 3 mois pour le camping nous je sais pas.merci
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:

      Le Camping peut donc rompre le Contrat à la date anniversaire.. On ne voit pas trop une possibilité de recours.

      A+
      0

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