Comment dénoncer une fausse déclaration ?

melayane -  
dna.factory Messages postés 19907 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ma fille s'est séparée au mois de juin et avait fait une déclaration disant avoir la garde alternée de sa fille , mais que sa fille était domiciliée chez elle hors son ex-conjoint a fait une fausse déclaration disant qu'il avait la garde exclusive de la petite alors que ma petite fille vit chez sa mère ! ma fille se retrouve qu'avec un rsa de 480€ par mois pour se nourrir sa fille et elle pendant que le père perçoit rsa (père isolé) + allocation et notamment la rentrée scolaire , ne travaille pas , ne cherche pas non plus , bref je voudrais savoir comment dénoncer cela et/ou quels sont les recours auquel ma fille a droit ?

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour

    elle peut écrire à la CAF avec copie du jugement
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    1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
       
      A mon avis pas de jugement le souci est la
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    2. melayane Messages postés 1 Statut Membre
       
      Non il n'y a pas de jugement , ils n'étaient ni mariés ni pacsés . La première déclaration ils l'ont faite ensemble mais il a préféré en refaire une autre sans prévenir ma fille .C'est en contactant la Caisse d'Allocations Familiale qu'elle a apprit qu'elle n'avait plus la garde pour fille !
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    3. dna.factory Messages postés 19907 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 059
       
      J'insiste sur la réponse de sleepy :
      Elle écrit à la CAF avec la copie du jugement.
      Si ça veut dire qu'il faut faire ce jugement pour avoir cette copie, alors il faut faire ce jugement.
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