Retraite + part de déficit

tfbas Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour*

Que va t-il se passer lorsque l'on est retraité et que l'on a un déficit agricole : ?
Les années antérieures, j'étais donc non imposable.

Ai-je une démarche à faire pour ne pas subir ce prélèvement car j'ai déjà du mal à vivre correctement.
Merci de me renseigner.

3 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    S'il s'agit de benefices agricoles professionnels : les deficits agricoles non imputes en totalite sont reportables sur les 6 annees suivantes si vos autres revenus sont < 107826 €

    Donc s'il vous en reste, votre revenu imposable etait de 0 donc taux d'imposition de 0.

    Si vos autres revenus sont > 107826 €, la durée d'imputation est la meme mais ce n'est pas sur le revenu global mais sur les seuls benefices agricoles.

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N23456

    si vous avez rempli vos déclarations de revenu comme il faut, votre taux est de 0 donc pas de prelevement ( j'ai fait une simulation)

    voir ici sinon :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7967577-deficit-anterieur-agricole#3
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  2. tfbas Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour
    En 2017 revenus imposables déclarés retraite étaient de : 21853€
    le déficit agricole de la SCEA pour mes 51% de l'année était de : 18984€
    les déficits des années antérieurs étaient de :
    (2011)- 28528, (2012)-28528, (2013)-14179, (2014)-6552€
    (2015)-1437,(2016)-17340€
    Est-il certain que je ne vais pas avoir de PAS.

    Cordialement. Josy
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    1. tfbas Messages postés 3 Statut Membre
       
      la SCEA est une petite entreprise familiale
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    1ere chose à faire votre espace espace en ligne, gérer mon prélèvement à la source

    il y a un probleme dans vos déclarations, il n'est pas cohérent d'avoir le meme déficit en 2011 et 2012.
    Vous avez mal rempli vos déclarations à un moment ou un autre
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