Facture acquittée?
kingberanger
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
La mention Facture acquittée est-elle suffisante en justice pour dire qu'une facture a été payée sans qu'il soit besoin de spécifier le mode de paiement
L'indivisaire dans une indivision qui contesterait une facture peut-il exiger du gérant de l'indivision que celui-ci lui spécifie le mode de paiement (chq,espèces,virement etc)
Merci
La mention Facture acquittée est-elle suffisante en justice pour dire qu'une facture a été payée sans qu'il soit besoin de spécifier le mode de paiement
L'indivisaire dans une indivision qui contesterait une facture peut-il exiger du gérant de l'indivision que celui-ci lui spécifie le mode de paiement (chq,espèces,virement etc)
Merci
1 réponse
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Bonjour
Ce b'est pas toujours marqué "facture acquittée" sur toutes les factures, seuls quelques artisans le notent ou dans certains magasins la mention "payé" est noté. Sur toutes mes factures je note :
Payé le ... par chèque n°.... ou par cb du ...
Eventuellement, c'est plus facile de retrouver une trace dans les documents bancaires qu'on doit garder cinq ans
julie
La législation juridique et financière évolue en permanence...