Suspension de contrôle de comptabilité !!

Résolu
Phennys Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j' ai un contrôle de compta concernant mon restaurant.
j'ai due formuler mon chois concernant la manière de fournir les informations de caisse.(usb ou cd ...ect )
il m'a indiqué verbalement que le contrôle était suspendue le temps qu'il n’était pas en possession de ces documents dématérialisés.

Vrais ou faux ?

2 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Vrai ou faux, je ne sais.
    Mais justifié, oui.
    A défaut d'être en possession des supports dont vous êtes convenus, l'inspecteur ne peut commencer le contrôle fiscal.

    Cdt
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Oui c'est vrai
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