Mur de soutien

lin55 -  
 YO -
Le mur de soutien qui est dans mon terrain qui soutient le terrain de la commune s'est effondré qui est responsable juridiquement

3 réponses

  2. Diverker
     
    De quoi le mur est-il l'accessoire?

    Diverker 
    Cuisine à l'huile et au vinaigre.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
       
      ??????????
      0
    2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      j'avoue j'ai du mal a suivre, restez concis svp
      0
  3. YO
     
    Bonjour,

    Si il s'agit d'un mur de soutien ( pas un mur de clôture...) qui tombe chez vous ...et ce mur retient les terres de la commune ...c'est la commune qui est responsable...

    Le mur qui retient la terre est en général à la charge du fond supérieur...

    Allez en Mairie et vous serez vite fixé...

    Cordialement
    0

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