Résilier un devis

PAT_1144 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai signé le 10 de ce mois un devis d'environ 22000 euros pour la réfection d'une toiture ; je n'ai pas versé d'acompte. Depuis, j'ai découvert sur internet des avis clients très négatifs concernant l'artisan en question ; j'ai appelé l'artisan en question pour lui demander de résilier ce devis en prétextant un problème financier. Il me menace d'entamer une procédure. Lui-même n'ayant pas signé ce devis qui par ailleurs ne distingue pas la pose du prix des tuiles ; est-ce que je peux ignorer ces menaces et résilier ce "contrat" ?

4 réponses

  1. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 023
     
    Bonjour,

    Le devis doit être détaillé( main d'oeuvre, fournitures, nettoyage chantier etc....) et signé par l'artisan et vous devez signer avec la mention "bon pour travaux"

    il doit aussi y figurer la date d'execution des travaux

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032227352/2016-09-28/

    la réglementation des devis
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Tout ce blabla est inutile si vous ne posez pas la question :

    Devis signé
    dans quelles circonstances et Où ?
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  3. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
     
    un devis n'est jamais signé par l'artisan !
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    1. PAT_1144 Messages postés 4 Statut Membre
       
      OK, la mention "signature de L'entrepreneur" figure sur le document ; d'où ma question.
      Je cherche un vice de forme pour pouvoir me libérer de cet engagement : aucune date de début, de durée ; pas de distinction entre le prix de la main d'oeuvre et le prix des tuiles ; est-ce suffisant pour invoquer la nullité ?
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    2. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 092
       
      en principe l'entrepreneur de ne signe pas ..

      pour la nullité, je n'en sais rien
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    3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      Bonjour,
      Le devis ne lie le client qu’à partir du moment où il exprime sa volonté de l’accepter, notamment en apposant sa signature au bas du devis accompagnée de la mention " bon pour travaux ".
      si c est le cas, vous ne pouvez plus vous dégager..... et mefiez vous des commentaire sur la prestation des entreprises en bien comme en mal......

      Cordialement
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    4. PAT_1144 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Un devis signé par le client mais qui ne contient pas toutes les mentions obligatoires ne peu-t'il être résilié ?
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  4. Utilisateur anonyme
     
    Pouvez vous répondre à ma question ?
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