Déclaration ressources

Loulou -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pour une demande de Cmu
Est-ce que les sommes sur le compte bancaire sont à mentionner comme ressource
Merci

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Non vous n'avez pas à déclarer les sommes figurant sur votre compte bancaire mais si vous n'annoncez aucune ressource ou des montants très faibles la Caisse de sécu peut vérifier vos ressources auprès des banques et des services fiscaux. Elle peut également faire des enquêtes de terrain et recueillir des éléments de train de vie.....

    Cordialement
    0

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