En caissement de chèque

Lili -  
DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai fait mes course se lundi 25/02 chez margarita et j'ai payé en chèque .je voudrais savoir combien de temps pour en caisser le chèque merci pour votre réponse

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Un chèque est valide 1 an et 8 jours.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
    et depuis 2005 : 
    Les actions en recours du porteur contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés se prescrivent par six mois à partir de l'expiration du délai de présentation.


    Toutefois, lorsque vous émettez un chèque, le compte doit être approvisionné car il peut être encaissé immédiatement.
    2
  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    comment voulez-vous qu'on le sache ???
    Surveillez votre compte bancaire sur internet et vous le saurez ....

    cdt.
    1
  3. DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 422
     
    Bonjour,

    De quelques jours... jusqu'à 6 mois.
    0
    1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 385
       
      Bonjour,

      6 mois ?? Elle est donc finalement passé cette nouvelle règle ?

      CB
      0
      1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 411 > hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Quand est passé cette loi?
        0
    2. DCI Messages postés 85976 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 422
       
      Désolé, c'est effectivement 1 an et 8 jours. je me suis laissé "enduire d'erreur" par une info un peu datée !
      Toujours pour info :
      "....la loi Sapin II avait projeté de réduire cette durée de validité à 6 mois. Bien qu’une première fois approuvée par les députés en 2015, elle a été supprimée par l’Assemblée Nationale en septembre 2016 par ces mêmes députés." (extrait de banque-en-ligne.fr)"
      0
  4. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 411
     
    le temps qu'il veule mais pas plus d'un an

    0

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