Accès bâtiment publique

Résolu
Public64 -  
BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour un agent de sécurité privé payer par mon patron peut-il m empêcher d entrer dans une maison des associations qui est un lieu public ou ce tient une réunion de mon entreprise comme par exemple attendre dans un couloir de manière pacifiste

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Si une personne a loué donc privatisé ce bâtiment pour la durée de la réunion, ce n'est plus un bâtiment public.

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    1. Public64
       
      Comment savoir si c c'est louer ou prêté gratuitement par la mairie
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  2. BmV Messages postés 43640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Demander au propriétaire du bâtiment.

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