Apl. Et bateau ?

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FrancisCautain -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 avr. 2019 à 16:30

Bonjour je vais vivre prochainement a l annee vu ma tres faible retraite , completee par rsa , sur un bateau de 10 m en bon etat et qui represente le seul bien modeste que je possede . Ce bateau est rattache au port sur canal du midi , via un contrat de location du port d attache ( acces a edf et eau ) pour la somme de 140 euro mensuel . Puis je beneficier ds ce cas d une aide apl ?? Merci de vos reponses .

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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 023

Bonjour,
Je comprend que vous êtes propriétaire du bateau...donc pas d'APL
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1. FrancisCautain
  
  Pourtant dans mon cas il.y a bien un .contrat de location de place de port ....
  
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2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 023 > FrancisCautain
  
  C'est un contrat ( coût d’amarrage) qui vous donne accès à l'eau, électricité et parfois x douches/semaine.
  Ce n'est pas un contrat de location d'habitation....puisque vous êtes propriétaire.
  
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3. FrancisCautain > FrancisCautain
  
  Pour precision , ce contrat de location au port d attache est directenent a mon domicile administratif . Mon domicile officiel administratif sera bien le port et non pas mon.bateau . . Cela change t il quelque chose ? .....
  
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4. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 023
  
  Ce contrat vous donne une adresse...le port !
  
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5. FrancisCautain
  
  Je viens de trouver cette infornation qui reflete parfaitement mon cas et qui permettrait alors de beneficier apl base sur le prix du port ................https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine/.
  Qu en pensez vous ? Il semble que sur le sujet il.y ai des avis contrdictoires .
  
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Apl. Et bateau ?

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