Demande de loyer
Stef91-70
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Tournesol -
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bonjour Jai acheter une maison avec ma femme en 2008 au bout de dix ans elle me demande le divorce
qui vient être admis a la date 02/2016 je suis toujours dans cette maison et je paye tout et moi seul
je me demandais , je peut lui réclamer un loyer
qui vient être admis a la date 02/2016 je suis toujours dans cette maison et je paye tout et moi seul
je me demandais , je peut lui réclamer un loyer
1 réponse
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Bonjour,
Le partage n'a pas été fait lors du divorce ?
C'est l'occupant qui doit un loyer à l'autre indivisaire.
Cependant si vous avez pris a votre charge la globalité de l'emprunt, en théorie personne ne doit rien à personne.
Sauf partage 50/50 taxe foncière.
Vous pouvez voir un notaire les consultations sont gratuites (avec copie de votre jugement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...