Fraude

Nathe -  
 Nathe -
Bonjour, je viens de m apercevoir que je touche depuis des années une allocations car que je devais pas avoir,je l ai signaler de moi même a la caf ,je souhaite rembourser
Qu' est ce que je risque ...

3 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Voir, sous votre question, "J'ai fraudé a la caf comment rembourser"

    Cdt
    0
  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Évitez de parler de fraude : ce terme sous-entend une action volontaire de votre part !

    Employez plutôt les termes "d'erreurs involontaires dans votre déclaration" qui vous ont conduit à percevoir des allocations auxquelles vous n'aviez pas droit...

    Le fait que vous leur signaliez vous-même peut-être considéré comme un gage de votre bonne foi, et donc minimiser la portée du recours de la CAF et les sanctions applicables.

    Cdt
    0
  3. Nathe
     
    Je me uis dénoncer moi même je pense que j ai fait preuve de négligence quand la caf m a dit que j avais le droit à sa j ai pas été voir a quoi ça correspondait. Il m ont demandé mes ressources sur les années de 2013 à 2017 .
    Si quelqu'un peu me dire ce que je risque ,c est normale que je remboursé.
    Merci d avance
    0