Remboursement RMI

christine196420 Messages postés 2 Statut Membre -  
christine196420 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour j'ai reçu un commandement de payer pour un indu de RMI pour la période du 09/98 au 08/99 motif concubinage non déclaré. Donc bientôt 20ans que doit je faire . Merci

1 réponse

  1. pauline
     
    sur le commandement ou derrière il doit y avoir marquer comment contester.
    vous écrivez que vous ne pouvez pas rembourser et demander un recours gracieux. ils vous feront parvenir un dossier pour remplir vos revenus et vos dépenses. et si il n'est pas accepté ils vous feront un échéancier en fonction de vos revenus.
    mais sachez que si vous devez de l'argent à la caf, le remboursement sera obligatoire. même avec des petites mensualités.
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    1. christine196420 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour Pauline merci pour votre réponse mais du fait que ça date de presque 20ans je voulais savoir combien de temps après ils pouvaient me réclamer.
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