Controle caf
Julien76
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djivi38 Messages postés 54291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en couple et mon amie subit actuellement un contrôle caf car ils soupçonnent une vie commune alors que nous avons chacun notre logement. Elle est benificiaire du rsa et autres prestation sociales et le controleur lui demande de fournir divers documents pour controler le train de vie ce que je trouve normal. Par contre moi je ne suis pas allocataire et ne l'ai jamais été et le controleur me demande aussi des documents tels que factures edf eau assurance habitation relevés de comptes impots. En a t-il le droit suis-je obligé de lui fournir ?
Je suis en couple et mon amie subit actuellement un contrôle caf car ils soupçonnent une vie commune alors que nous avons chacun notre logement. Elle est benificiaire du rsa et autres prestation sociales et le controleur lui demande de fournir divers documents pour controler le train de vie ce que je trouve normal. Par contre moi je ne suis pas allocataire et ne l'ai jamais été et le controleur me demande aussi des documents tels que factures edf eau assurance habitation relevés de comptes impots. En a t-il le droit suis-je obligé de lui fournir ?
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2 réponses
bonjour.
normalement non vous n'êtes pas concerné par le contrôle mais je vous conseille de lui fournir pour pouvoir prouver que vous avez bien un domicile et que "vous vivez chez vous" si je peux dire.
note : par contre il risque de regarder si vous avez des affaires au domicile de votre amie etc..
normalement non vous n'êtes pas concerné par le contrôle mais je vous conseille de lui fournir pour pouvoir prouver que vous avez bien un domicile et que "vous vivez chez vous" si je peux dire.
note : par contre il risque de regarder si vous avez des affaires au domicile de votre amie etc..
Bonjour suite à erreur dans ma déclaration d impôts pour mes pensions alimentaire j'ai rectifie et bien entendu je lai renvoyez or ils mont tout suspendu rsa paje allocations famiale et me disent quil faut attendre 6 semaines donc ont ils le droit de me laisser sans revenus avec mes 5 enfants ? Je trouve cela un peu execcif leur delai
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse.
Donc si je lui fournit seulement taxe d'habitation, taxe foncière c'est bon il n'a pas besoin d'autres documents
la TH et la TF ne prouveront pas que vous vivez réellement chez vous et pas chez votre copine.
Par contre, vos factures d'électricité, comme dit post 3, pourraient prouver (ou pas...) de par une comparaison de vos consommations avec une évaluation habituelle de consommation pour un "foyer" identique au vôtre (= 1 personne) que vous vivez bien régulièrement chez vous et non chez votre copine.
Donc, oui, même si vous n'êtes pas directement concerné, donnez-leur tout ce qu'ils veulent... sinon il pourrait y avoir suspicion.
cdt.