Assurance responsabilité civile
zia
-
zia -
zia -
Bonjour,
Ce week-end, des amis ont passé le canapé que je leur donne (parce que je déménage), par la fenêtre.
La fenêtre s'est dégondée lorsque le canapé a basculé et la fenêtre s'est cassé (pas la vitre, seulement le contour).
Mes amis ont contacté leur assurance, qui leur a dit que puisque c'était pour m'avoir aidé à titre gracieux pour mon déménagement, ils ne peuvent pas prendre en charge et faire jouer la responsabilité civile.
Est-ce que ce motif est valable ????
Merci de votre retour
Ce week-end, des amis ont passé le canapé que je leur donne (parce que je déménage), par la fenêtre.
La fenêtre s'est dégondée lorsque le canapé a basculé et la fenêtre s'est cassé (pas la vitre, seulement le contour).
Mes amis ont contacté leur assurance, qui leur a dit que puisque c'était pour m'avoir aidé à titre gracieux pour mon déménagement, ils ne peuvent pas prendre en charge et faire jouer la responsabilité civile.
Est-ce que ce motif est valable ????
Merci de votre retour
2 réponses
-
Bonjour,
Est-ce que ce motif est valable ????
C'est possible si dans la déclaration du sinistre, ils ont déclaré avoir bougé le canapé dans le cadre du déménagement. Dans ce type d’événement, il est important quand on fait appel à la famille et amis de vérifier si on est bien couvert et le cas échéant de procéder à des extensions provisoires de garanties. Même si je vous l'avoue, peu doivent le faire.
Le cas dont vous faites part peut très bien faire partie des exclusions de garanties de leur assurance multirisques habitation. Il faut qu'ils relisent leurs contrats
-
-
Le sinistre a déjà eu lieu, il ne peut pas être le week end prochain.
Ils ont déménagé le canapé déjà. A voir sur leurs contrats d'assurance et la déclaration faite mais le refus de leurs assurances ne m'étonne pas. -
l'assurance a indiqué un refus, car c'est dans le cadre d'un déménagement. Ils sont venu chercher un canapé. Le déménagement n'a pas encore eu lieu. C'est comme si je vous donnais un sac de vêtement que vous seriez venu chercher, avant mon déménagement. Mon amie s'est mal exprimé, et ils n'ont pas voulu prendre en compte la demande.
-
-
-
Bonjour
Dans le cadre de l'aide bénévole tel que retenu ici, seule une faute de l'aidant engage sa responsabilité vis à vis de l'aidé.
Ce n'est pour l'assureur non pas une exclusion mais un refus de garantie, l'absence de responsabilité impliquant la non-mobilisation de cette garantie.
L'exclusion étant par ailleurs toujours possible si mentionnée comme telle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...