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Potin83
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, le mois de mai 2018, nous avions fait appel a un photographe pour immortalisé toute la journée de la communion de ma fille.
Cependant, nous sommes le mois de juin 2019, et nous n’avons Jamais reçu de photos. Soit 1 an apres!.
Que faire??
Cependant, nous sommes le mois de juin 2019, et nous n’avons Jamais reçu de photos. Soit 1 an apres!.
Que faire??
2 réponses
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bonjour,
pas de MERCI ??
vous avez certainement réagi avant.... qu'avez-vous tenté auprès de ce photographe ?
Cdt. -
Il est inscrit au registre des commerces!
Et si j’arrive à récupérer les photos est ce que je peux ne plus payé?-
Re:
Pas de photo = non respect du Contrat.. Dans ce cas voir le L1217 du Code Civil..
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
- obtenir une réduction du prix ;
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...