Inapte
Résolu
Sami
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Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Le_Trismegiste Messages postés 470 Statut Membre -
Bonjour, je veux savoir si je refuse le clasement demander par mon emploiyeur apres etre declarer inapte au poste chauffeur spl parce j ai toujour exercer ce metier est je sais rien faire que conduire c est quoi les indiminiter que je vais toucher alors que j ai trois ans de boite est jetais declare inapte a cause d accident traville merci de votre reponse
1 réponse
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Bonsoir,
Sauf erreur de ma part, le classement en inaptitude est effectué par le Médecin du Travail, et non par l'employeur lui-même.
Donc...
- Le MdT décide que vous êtes inapte, votre employeur suit son avis et vous êtes licencié pour inaptitude.
- Votre employeur décide unilatéralement que vous êtes inapte, mais il va falloir qu'il argumente sa décision.
Je vous suggère de rester à l'écoute attentive des autres contributeurs, mais je pense que c'est ainsi que ça se passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...