Saillies
SarahOdent
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour une personne à voulu faire une saillie avec notre labrador lof marron on a fait confiance ( contrat verbal) c était un chiot ou 1000 euros pour nous ( valeur d un chiot ) il y a eu 5 chiots tous vendus par l autre partie et maintenant il ne veut plus nos payer y a t il un recours même sans écrits ?
Bonjour une personne à voulu faire une saillie avec notre labrador lof marron on a fait confiance ( contrat verbal) c était un chiot ou 1000 euros pour nous ( valeur d un chiot ) il y a eu 5 chiots tous vendus par l autre partie et maintenant il ne veut plus nos payer y a t il un recours même sans écrits ?
3 réponses
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Bonjour
De simples blablas volatiles ne permettent pas de faire un recours.
Y a t'il des témoins de cette 'transaction'? Peuvent ils témoigner?
La prochaine fois il faudra un écrit (Convention) correctement rédigé..
A+ -
Bonjour,
Aucun contrat écrit ? Que du verbal ? => Donc aucun recours possible car vous ne disposez d'aucun document digne de ce nom pouvant être opposé à votre interlocuteur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...