Droit de rétractation après commande
coqpie
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai commandé une fenêtre de caravane le 2 juillet.
Apres réflexion, le prix nous semble excessif. (623.39€)
Je n'ai pas encore reçu l'article.
Puis-je me rétracter et récupérer mes 180€ d’acompte ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
J'ai commandé une fenêtre de caravane le 2 juillet.
Apres réflexion, le prix nous semble excessif. (623.39€)
Je n'ai pas encore reçu l'article.
Puis-je me rétracter et récupérer mes 180€ d’acompte ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
1 réponse
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bonjour,
non, vous ne pouvez pas récupérer un acompte, si ce mot figure bien sur le bon de commande (et si rien de précisé, ce sont des arrhes).
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...