Sens de phrase

alain -  
jee pee Messages postés 9437 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, ayant la qualite de residents au sens de la reglementation fiscal sens de cette phrase svp merci

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 9437 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 481
     
    Bonjour,

    Pour les impôts la personne est considérée comme résidente en France. Elle est passible de l'impôt sur l'ensemble de ses revenus, y compris ceux perçus à l'étranger.

    Cdlt
    2

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