Moto volée
Reychaux
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reychaux Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite vol de la moto la MACIF nous demande les justificatifs de gravage que nous n’avons pas puisque ça n’a pas été fait à l’achat. À l’origine nous étions chez un autre assureur qui ne nous les avait pas demandés.
Je ne comprends pas pourquoi la MACIF ne nous les a pas réclamés nous aurions fait le nécessaire
Que dois je faire
Merci de votre retour
Suite vol de la moto la MACIF nous demande les justificatifs de gravage que nous n’avons pas puisque ça n’a pas été fait à l’achat. À l’origine nous étions chez un autre assureur qui ne nous les avait pas demandés.
Je ne comprends pas pourquoi la MACIF ne nous les a pas réclamés nous aurions fait le nécessaire
Que dois je faire
Merci de votre retour
5 réponses
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Bonjour,
Il vous faut simplement demander à la MACIF: Où est il marqué dans les conditions du contrat que le véhicule doit être gravé?
Je viens de regarder (rapidement) leurs conditions générales sur le net et je ne le vois pas...
Si le gravage n est pas une condition de garantie => vous n avez absolument aucune obligation de délivrer un justificatif pour être indemnisé.
Vous verrez bien en fonction de leur réponse.
Nb: Idem si le gravage est une exclusion de garantie, ce n est pas à vous le prouver, mais à eux s ils souhaitent opérer un refus.
Cdt, -
Merci de votre retour
C’est bien noté dans les conditions particulières
Et c’est une exclusion de garantie dans le cas où elle n’est pas gravée
L’expertise a été faite et nous n’avons pas pu fournir les éléments de gravage
Nous sommes dans l’attente de la réponse écrite -
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Bonjour vous l'avez acheté neuve? Vous êtes sur qu'elle n'est pas gravée? Certaines le sont surement d'origine.
Voir avec votre vendeur ou le constructeur...
Non pas de jurisprudence c'est un droit de l'assureur de l'exiger et vous avez signé les CGV. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
voici les documents
dans le devis sont bien notés que les moyens de protections seront demandés, hormis le fait que ce soit noté dans le contrat on ne nous a demandé aucun justificatif
puis les conditions particulières.
a vous lire
" pièces jointes-
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Bonjour,
La preuve que les conditions de garanties sont réunies incombe à l assuré.
Alors que la preuve des exclusions incombe à l assureur.
Donc si ça avait été juste une exclusion, sauf preuve par l assureur que le véhicule n était effectivement pas gravé, bien le sinistre aurait été garanti.
Cdt, -
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Bonjour
Comme nous l'avions présenti l'assurance a refusé l'indemnisation.
Un nouvel élément est intervenu mi octobre à savoir qu'un des voleurs a été arrêté et passera devant le TGI le 5 mars prochain pour " des faits de vol en réunion".
Nous sommes toujours assurés auprès de la Macif. Comment devons-nous agir?
merci de votre aide
Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...